Déclaration
de principes
de
l'UNION COSMOPOLITE
~~~
L'adhésion à
l'UNION COSMOPOLITE est gratuite. Les membres souscrivent simplement, sans
que cela constitue pour eux aucune obligation personnelle, aux principes
suivants dont l'U. C. poursuit la reconnaissance par les Etats.
I
Tout individu a le droit
de sortir de l'Etat dont sa naissance le fait dépendre (comme le
droit lui est déjà reconnu de sortir de l'Eglise où
ses parents l'ont inscrit).
II
Les Cosmopolites (Anationaux
volontaires) possèdent partout le droit d'entrer dans un pays, de
s'établir et de travailler.
III
Les Anationaux involontaires
(apatrides) peuvent par simple option devenir soit Cosmopolites soit ressortissants
d'un Etat.
IV
L'Etat reconnaît l'anationalité
comme un état de droit et les Cosmopolites comme une minorité
dans le sens du Droit moderne des minorités nationales.
V
L'Etat respecte l'indépendance
d'un Centre protecteur pour les Cosmopolites et lui reconnaît les
droits légaux de représentation. Le Centre protecteur peut
instituer des succursales avec attributions consulaires.
VI
Les passeports et autres
papiers d'identité cosmopolites, qui seront délivrés
par le Centre protecteur aux Cosmopolites régulièrement inscrits,
doivent être reconnus par toutes les autorités.
VII
En cas de guerre, les Cosmopolites
sont considérés comme des étrangers neutres. L'Etat
n'a le droit ni en temps de paix, ni en temps de guerre de porter atteinte
à la liberté ou aux biens des Cosmopolites. Les Cosmopolites
ne doivent être soumis à aucune expèce de service militaire
actif ou auxiliaire, d'impôts militaires ou d'autres obligations
militaires similaires.
VIII
L'obligation de conserver
sa nationalité d'Etat ne peut être imposée à
qui que ce soit, même en cas de guerre, sous aucune forme ni sous
aucun prétexte.
IX
L'Etat respecte l'indépendance
des institutions cosmopolites d'intérêt public, telles que
Caisses de prévoyance, d'assurances, établissements bancaires
ou juridiques, Archives, Institutions d'enseignement et d'éducation,
Hôpitaux, Asiles pour la vieillesse, etc. L'Etat ne peut imposer
aux Cosmopolites une participation quelconque à aucune espèce
d'institution ou de services qu'ils sont désireux et capables de
se procurer eux-mêmes, ou dont ils répudient l'usage.
X
L'Etat examine toutes autres
revendications qui se fondent sur les principes de l'U. C. – A la demande
du Centre Protecteur, il entre en négociations avec lui pour la
rédaction de conventions conclues d'un commun accord. Les dispositions
d'application, comprenant les dispositions transitoires exigées
par la pratique, sont élaborées en commun par l'Etat et l'Union
Cosmopolite.